Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://atelierthiloan.fr les présentes mentions légales.   

Le site Atelier Thiloan est accessible à l’adresse suivante : https://atelierthiloan.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.  

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.   

A. Éditeur du site

Le site https://atelierthiloan.fr est édité par :

Madame LAVERQUANT Thiloan, Axelane, Tia
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 Rue du Figuier, 66480 Maureillas-las-Illas, FRANCE
Numéro SIREN : 982 852 006
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) en tant qu’entreprise artisanale (Code APE : 1512Z – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie).
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : Non communiqué

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Madame LAVERQUANT Thiloan, Axelane, Tia
Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site https://atelierthiloan.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://atelierthiloan.fr.  

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.  

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://atelierthiloan.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Madame LAVERQUANT Thiloan, Axelane, Tia est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.   

En particulier, le logo et les photographies des créations présentées sur le site sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.  

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).   

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site. Cette politique détaille la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données.

ARTICLE 4 – COOKIES

Le site https://atelierthiloan.fr peut être amené à utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement ou pour réaliser des statistiques de visite anonymes. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.