Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle LAVERQUANT Thiloan, Axelane, Tia (agissant sous le nom commercial « Atelier Thiloan ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://atelierthiloan.fr (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’entreprise éditrice du site https://atelierthiloan.fr est :

Madame LAVERQUANT Thiloan, Axelane, Tia Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) Nom commercial : Atelier Thiloan Siège social : 3 Rue du Figuier, 66480 Maureillas-las-Illas, FRANCE SIREN : 982 852 006 Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) en tant qu’entreprise artisanale. Email : [email protected] (Ci-après « le Vendeur »)

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (photographies, textes) pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Il est toutefois précisé que les produits sont des créations artisanales, réalisées à la main. De ce fait, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (couleur, texture du cuir italien, dimensions, finitions) par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations, signes du caractère artisanal et unique du produit, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

Certains produits peuvent être proposés en personnalisation selon des options spécifiées sur le Site.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks indiqués sur le Site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit un produit équivalent, soit le remboursement du produit indisponible.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les ventes réalisées par le Vendeur. Les prix affichés sont donc nets de taxe.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés à l’Article 6 des présentes CGV et ajoutés au montant total de la commande avant validation finale par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.
Vérifier le contenu du panier et le valider.
S’identifier (création de compte ou connexion) ou fournir les informations nécessaires à la livraison.
Choisir le mode de livraison (point relais).
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Choisir et valider le mode de paiement.

Le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique récapitulant les détails de celle-ci, à l’adresse email fournie lors de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (commande anormale, informations erronées, etc.).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée, stripe.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un système de paiement utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Zones de livraison Le Vendeur livre ses produits en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Autriche.

6.2. Mode de livraison La livraison est effectuée via le service Mondial Relay en Point Relais®. Le Client choisit le Point Relais® de son choix lors du processus de commande, parmi ceux proposés pour sa zone géographique. Le Client sera informé par email ou SMS par Mondial Relay de la disponibilité de son colis au Point Relais® choisi. Il dispose d’un délai (généralement 7 à 14 jours selon les Points Relais®) pour retirer son colis, muni d’une pièce d’identité.

6.3. Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés comme suit :

OFFERTS pour toute commande contenant au moins un sac à main.
OFFERTS pour toute commande (ne contenant pas de sac à main) d’un montant total égal ou supérieur à 100 €.
Pour les commandes inférieures à 100 € ne contenant pas de sac à main, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles commandés et de la destination. Le montant exact des frais de port est indiqué au Client avant la validation finale de sa commande.

6.4. Délais d’expédition et de livraison Les commandes de produits en stock sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur (Mondial Relay) et de la destination. À titre indicatif :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
Autres pays desservis : 4 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi fourni par email lors de l’expédition.

6.5. Réception et Réclamations Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès réception au Point Relais®. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client, et signalée au Vendeur par email ([email protected]) dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [email protected]). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Retour des produits : Le Client doit retourner les produits concernés au Vendeur, à l’adresse du siège social (indiquée à l’Article 1), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), non portés, non lavés, non endommagés et accompagnés de la facture d’achat ou d’une copie.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge exclusive du Client.

Remboursement : En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Modèle de formulaire de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Madame LAVERQUANT Thiloan, Atelier Thiloan 3 Rue du Figuier, 66480 Maureillas-las-Illas, FRANCE Email : atelierthiloan@gmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

8.1. Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

8.2. Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour exercer l’une de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email à [email protected].

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site https://atelierthiloan.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les modèles et designs des produits vendus, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, modèles, designs et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le suivi de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible sur la page politique de confidentialité, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par email à [email protected].

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose au Client le recours à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. L’entité de médiation retenue est :

Société Médiation Professionnelle (SMP) Adresse : 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite (email à [email protected]). La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci décide de se faire représenter par un avocat ou un expert).

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler ses litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et après recours à la médiation (si applicable), les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV et de sauvegarder la version en vigueur au moment de sa commande.